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TETRALAW

Avocats Bruxelles
Passion Synergie Entreprise

Chez Tetra Law, vous êtes au centre de nos préoccupations. Cabinet d’avocats spécialisés, nous examinons attentivement vos demandes. En tant qu'entreprise engagée, nous croyons en une synergie juste et harmonieuse. Sans superficialité, toujours avec pragmatisme. Guidés par la passion, nous sommes les catalyseurs affirmant vos droits et vous guidant vers la meilleure solution.

Le quasi-usufruit est mort, vive le quasi-usufruit

Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022 15h21 15 21
Matières / Droit fiscal
Actualités juridiques / Droit fiscal
Auteurs / Sabrina Scarnà
À découvrir dans le dernier numéro de la Revue de planification patrimoniale belge et internationale : "le quasi-usufruit est mort, vive le quasi-usufruit !" de Sabrina Scarnà : https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/ppbi_2022_1-fr/doc/ppbi2022_1p64
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Proposition de loi relative à l'usage de preuves obtenues irrégulièrement en matière fiscale

Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022 16h14 16 14
Matières / Droit fiscal
Matières / Droit pénal des affaires
La proposition de loi relative à l'usage de preuves obtenues irrégulièrement en matière fiscale a été reçue à la Chambre des représentants. Ce texte a pour but d'encadrer l'application de la jurisprudence Antigone qui est actuellement source d'insécurité ju...
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Fiscalité des biens immobiliers

Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022 15h14 15 14
Matières / Droit fiscal
Actualités juridiques / Droit fiscal
Auteurs / Baudouin Paquot
Auteurs / Renaud Thonet
Auteurs / Chloé Godfroid
Auteurs / Jérôme Noël
Le dernier numéro de JurimPratique est paru !  Vous y découvrirez :  La fiscalité des immeubles étrangers détenus par un résident belge par Renaud Thonet et Jérôme Noël Quels sont les droits d'enregistrements dus en cas d'acquisition par un ou plus...
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Cela s'apparenterait ni plus ni moins à une forme de dictature du fisc

Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022 08h36 08 36
Presse
Matières / Droit fiscal
Actualités juridiques / Droit fiscal
Auteurs / Sabrina Scarnà
Interview de Sabrina Scarnà dans la Libre au sujet de l'étude du SPF Finances visant à mettre fin au secret bancaire belge pour lutter contre la fraude fiscale et validé par le gouvernement le 1er avril dernier : https://www.lalibre.be/economie/mes-finances...
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Networking time!

Publié le : 20/06/2022 20 juin juin 06 2022 15h02 15 02
La vie du cabinet / Réseaux
Auteurs / Sylvie Lacombe
Auteurs / Sabrina Scarnà
Auteurs / Jérôme Terfve
Auteurs / Julie Malingreau
Les 17 et 18 juin derniers les membres du réseau PLG International Lawyers se sont réunis à Rome pour échanger autour des thèmes du droit des sociétés, droit fiscal et droit du travail. TetraLaw était représenté par Sabrina Scarnà, Sylvie Lacombe, Jérôme Te...
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Cafés-Conseils : Les Grosses Têtes UCM 2025

Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025 04h03 04 03
Séminaires & Presse
A lieu le: 23 octobre 2025
Département: Droit fiscal des particuliers
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