Publié le :
29/05/2026
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Actualités juridiques
Actualités juridiques / Droit fiscal
Actualités juridiques / Droit social
Après plusieurs semaines de débats parlementaires, de reports successifs et d'avis du Conseil d'État, la loi-programme et la réforme des pensions du gouvernement Arizona ont finalement été adoptées cette nuit.
Derrière ce vote se cachent plusieurs réformes...
Publié le :
20/02/2026
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février
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2026
14h00
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Actualités juridiques
Actualités juridiques / Droit fiscal
L’Arrêté royal du 8 février 2026, publié ce mardi au Moniteur belge, fixe les taux applicables pour l’année de revenus 2025 en matière de prêts consentis sans intérêts ou à taux réduits.
Ce qu’il faut retenir :
Comptes courants débiteurs : taux fixé à 5...
Publié le :
21/01/2026
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janvier
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2026
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Actualités juridiques
Actualités juridiques / Droit fiscal
Le Gouvernement en avait beaucoup parlé. Dans le projet de loi déposé à la Chambre visant à réformer toute une série de mesures à l’impôt des personnes physiques, le Gouvernement l’a fait : la lutte aux ATN forfaitaires est lancée.
Qui doit être attent...
Publié le :
19/09/2025
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septembre
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2025
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Actualités juridiques
Actualités juridiques / Droit fiscal
L’arrêt de la Cour constitutionnelle qui devait se prononcer sur les trois requêtes en annulation partielle introduites à l’encontre de la taxe caïman 2.1 était très attendu. Au terme des 112 pages qui composent l’arrêt, la Cour constitutionnelle annule par...
Publié le :
20/07/2022
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juillet
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2022
10h14
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Presse
Matières / Droit fiscal
Actualités juridiques
Actualités juridiques / Droit fiscal
Auteurs / Sabrina Scarnà
Auteurs / Jérôme Terfve
Cette semaine, le Ministre des Finances Vincent Van Peteghem a diffusé une épure visant à résumer la réforme fiscale tant attendue et qui a déjà fait l'objet d'âpres discussions au sein du gouvernement Vivaldi
Pour tout comprendre des enjeux de cette réf...
Publié le :
07/07/2022
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2022
16h11
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Presse
Matières / Droit fiscal
Actualités juridiques
Actualités juridiques / Droit fiscal
Auteurs / Jérôme Noël
Si vous avez raté le passage de Jérôme Noël sur LN24 le 22 juin dernier, retrouvez ici le débat sur la thématique "propriétaires : futures victimes de la crise ?" avec la participation d'Eric Mathay (président du SNPC - Syndicat National des Propriétaires e...
Publié le :
01/07/2022
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15h48
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Matières / Droit fiscal
Actualités juridiques
Actualités juridiques / Droit fiscal
Auteurs / Baudouin Paquot
Auteurs / Gabriel De Keyzer
Le nouveau numéro du Tetr'Academy est paru ! Découvrez-y "La proposition ATAD3 : combat contre les abus fiscaux" par Baudouin Paquot et Gabriel De Keyzer
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Publié le :
01/07/2022
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2022
15h44
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Matières / Droit fiscal
Actualités juridiques / Droit fiscal
Auteurs / Jérôme Terfve
Auteurs / Chloé Godfroid
Le nouveau numéro du Tetr'Academy est paru ! Découvrez-y "Location de logements meublés et TVA" par Chloé Godfroid et Jérôme Terfve
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Publié le :
01/07/2022
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2022
15h26
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Actualités juridiques / Droit fiscal
Auteurs / Sylvie Lacombe
Le nouveau numéro du Tetr'Academy est paru ! Découvrez-y "le coût salarial du licenciement" par Jessica Frébutte et Sylvie Lacombe
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