Historique
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TETRAFLASH - Taux 2025 – prêts sans intérêts ou à taux réduit : publication de l’AR
Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026Actualités juridiquesActualités juridiques / Droit fiscalL’Arrêté royal du 8 février 2026, publié ce mardi au Moniteur belge, fixe les taux applicables pour l’année de revenus 2025 en matière de prêts consentis san...
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TETRAFLASH - Employeurs et dirigeants : attention aux ATN excédentaires
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Actualités juridiquesActualités juridiques / Droit fiscalLe Gouvernement en avait beaucoup parlé. Dans le projet de loi déposé à la Chambre visant à réformer toute une série de mesures à l’impôt des personnes phys...
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TETRAFLASH - Taxe caïman 2.1 : annulation partielle par la Cour constitutionnelle
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Actualités juridiquesActualités juridiques / Droit fiscalL’arrêt de la Cour constitutionnelle qui devait se prononcer sur les trois requêtes en annulation partielle introduites à l’encontre de la taxe caïman 2.1 ét...