New publications
"Aspects contractuels du crowdfunding"
Posted on 21 May 2019L'ouvrage "Aspects contractuels du crowdfunding" publié chez Larcier et rédigé par Maître Caroline Botman constitue la première étude sur les aspects contractuels du crowdfunding en droit belge. Il apporte une réponse aussi concrète et pragmatique que possible à la question de la qualification, en droit belge des contrats, d’une opération de crowdfunding, effectuée via une plateforme internet régie par le droit belge, et de ses implications pratiques pour les parties à une telle opération, notamment en cas d’échec du projet de crowdfunding. Cette réponse se fonde sur l’analyse approfondie des conditions générales d’utilisation de neuf plateformes de crowdfunding bien connues en Belgique.
"Le droit de la rupture du contrat de travail"
Posted on 21 November 2018Comment exécuter, suspendre ou rompre un contrat de travail ?
Me Sylvie Lacombe, Me Eric Carlier, et Madame Anne-Françoise Brasselle, juge au tribunal du travail du Hainaut, répondent à cette question dans un ouvrage détaillé, publié par le Groupe Larcier et préfacé par le Professeur Jacques Clesse :
" Le droit de la rupture du contrat de travail "
Ce livre s’adresse tant aux juristes, spécialisés ou non en droit social, qu’à ceux qui, dans les entreprises, s’occupent des ressources humaines, mais également à la personne, novice, qui cherche à se documenter.
Michiel Cassiers - Duiding - Koop-Verkoop van onroerende goederen (Larcier 2017)
Posted on 25 January 2018Me Cassiers recently contributed to the writing of the book "Duiding - Koop-Verkoop van onroerende goederen" published by Larcier in December 2017.
This commented legal code proposes a multidisciplinary analysis of all the regulations applicable to the sale and purchase of real estate.
Scientific publications
Posted on 24 December 2017We invite you to read the following publications, written by our attorneys and recently published:
- MAUFORT, P., Clause de la maison mortuaire : le législateur wallon intervient, Act. fisc. 2017, liv. 32, pp. 7-9 ;
- PAQUOT, B. and CLAES, T., Les notions d' « intérêt à agir » et d' « abus de droit » en matière de dissolution judiciaire : des garde-fous à utiliser avec modération, RPSTRV 2017, liv. 3, pp. 350-354 ;
- SCARNA, S. and HERBECQ, F., L’avocat et son secret professionnel face à l’administration fiscale et face à ses obligations déclaratives en matière de blanchiment : comment « bien faire » ?, in X., Le droit fiscal en 2017. Questions choisies, pp. 169-210, Anthemis, Liège, 2017;
- Contribution of M. CASSIERS. to the following book: BUELENS, B. and PANIS, W., Duiding 2017 - BTW, Larcier, Bruxelles, 2017.