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Fiscalité des biens immobiliers

Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022

Le dernier numéro de JurimPratique est paru ! 

Vous y découvrirez : 
  • La fiscalité des immeubles étrangers détenus par un résident belge par Renaud Thonet et Jérôme Noël
  • Quels sont les droits d'enregistrements dus en cas d'acquisition par un ou plusieurs actionnaires d'un bien immobilier antérieurement détenu par la société ? par Baudouin Paquot
  • Un immeuble peut-il faire l'objet d'une première occupation après transformation et être qualifié d'immeuble neuf au sens du Code TVA ? La Cour de cassation interroge la Cour de justice par Chloé Godfroid

Historique

  • Propriétaires : futures victimes de la crise ?
    Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
    Presse
    Matières / Droit fiscal
    Expertises
    Expertises / Droit fiscal
    Auteurs / Jérôme Noël
    Si vous avez raté le passage de Jérôme Noël sur LN24 le 22 juin dernier, retrouvez ici le débat sur la thématique "propriétaires : futures victimes de la cri...
  • La proposition ATAD3 : combat contre les abus fiscaux
    Publié le : 01/07/2022 01 juillet juil. 07 2022
    Matières / Droit fiscal
    Expertises
    Expertises / Droit fiscal
    Auteurs / Baudouin Paquot
    Auteurs / Gabriel De Keyzer
    Le nouveau numéro du Tetr'Academy est paru ! Découvrez-y "La proposition ATAD3 : combat contre les abus fiscaux" par Baudouin Paquot et Gabriel De Keyzer...
  • Location de logements meublés et TVA
    Publié le : 01/07/2022 01 juillet juil. 07 2022
    Matières / Droit fiscal
    Expertises / Droit fiscal
    Auteurs / Jérôme Terfve
    Auteurs / Chloé Godfroid
    Le nouveau numéro du Tetr'Academy est paru ! Découvrez-y "Location de logements meublés et TVA" par Chloé Godfroid et Jérôme Terfve Pas encore abonné ? In...
  • Le coût salarial du licenciement : rappel des bases juridiques phares
    Publié le : 01/07/2022 01 juillet juil. 07 2022
    Expertises / Droit fiscal
    Auteurs / Sylvie Lacombe
    Le nouveau numéro du Tetr'Academy est paru ! Découvrez-y "le coût salarial du licenciement" par Jessica Frébutte et Sylvie Lacombe Pas encore abonné ? Ins...
  • Le quasi-usufruit est mort, vive le quasi-usufruit
    Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022
    Matières / Droit fiscal
    Expertises / Droit fiscal
    Auteurs / Sabrina Scarnà
    À découvrir dans le dernier numéro de la Revue de planification patrimoniale belge et internationale : "le quasi-usufruit est mort, vive le quasi-usufruit !"...
  • Fiscalité des biens immobiliers
    Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
    Matières / Droit fiscal
    Expertises / Droit fiscal
    Auteurs / Baudouin Paquot
    Auteurs / Renaud Thonet
    Auteurs / Chloé Godfroid
    Auteurs / Jérôme Noël
    Le dernier numéro de JurimPratique est paru !  Vous y découvrirez :  La fiscalité des immeubles étrangers détenus par un résident belge par Renaud Tho...
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