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Nos services

DROIT FISCAL PRIVÉ ET PATRIMONIAL

  • Planification patrimoniale
  • Régimes matrimoniaux & contrats de mariage
  • Planification successorale
  • Testament & pactes successoraux
  • Transmission immobilière
  • Transmission d’entreprises
  • Donations (avec charge, réserve d’usufruit ou de quasi-usufruit)
  • Certification de titres
  • Contrat d’assurance
  • Liquidation-partage
  • Sociétés de droit commun
  • Structures étrangères & taxe caïman
  • Constitution de fondations privées
  • Rulings fiscaux

DROIT FISCAL DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

  • ISOC
  • Planification & optimalisation des sociétés
  • Droit fiscal international (en ce compris établissements stables & prix de transferts)
  • Restructuration des entreprises (fusion & acquisition), en ce compris internationales
  • Fiscalité des dirigeants d’entreprise (SOP, warrants, sociétés de management)
  • Salary split
  • Rulings fiscaux
  • Fiscalité immobilière
  • TVA

DROITS DES SOCIÉTÉS ET DES RESTRUCTURATIONS

  • Acquisition & cession d’entreprises (assets deal/shares deal)
  • IPO, OPA, etc.
  • Constitution de sociétés
  • Pactes d’actionnaires
  • CA & Comité de direction
  • Litiges entre actionnaires
  • Responsabilité des dirigeants
  • Droit bancaire & financier
  • Relations avec les autorités de marché

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

  • Contrats de travail
  • Licenciements (en ce compris les travailleurs protégés)
  • Licenciements collectifs
  • Motifs graves
  • Transferts d’entreprises
  • Sociétés de management
  • Salary split
  • Restructurations d’entreprises
  • Fermetures d’entreprises
  • Outsourcing
  • Grèves
  • Sécurité sociale (en ce compris internationale)
  • Commissions paritaires
  • Elections sociales
  • Cadres étrangers

PROCÉDURE FISCALE ET PÉNALE FINANCIÈRE

  • Contrôles fiscaux
  • Contentieux fiscal (administratif/judiciaire, impôts directs & indirects en ce compris TVA, DE, DS)
  • Recours en annulation
  • Informations et instructions pénales financières (audition police judiciaire/juge d’instruction, chambres du conseil/mise en accusation)
  • Poursuites correctionnelles pénales financières
  • Transactions pénales

BLANCHIMENT - DLU - RAPATRIEMENTS

  • Régularisations fiscales & sociales
  • Compliance : loi préventive BC/FT – assistance aux entités assujetties
  • Rapatriements de fonds

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